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Permis de construire
N° PC 03119714Y0001
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 CHEM DE LA BIAU HOUNTETES FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 21
Superficie du terrain
1527 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/10/2015
Date d'autorisation24/07/2014
Ouverture du chantier12/10/2014
Achèvement des travaux31/10/2015

👤Demandeur

Code postal32120
LocalitéSOLOMIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
Adresse21 CHEM DE LA BIAU HOUNTETES FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAN 21
Superficie terrain1527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.