Permis de construire n° PC 03119712Y0007 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 03119712Y0007

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PUJOS FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 78

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt19/11/2016

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal31210

LocalitéFRANQUEVIELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

AdressePUJOS FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAC 78

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.