Permis de construire n° PC 03119712Y0006 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 03119712Y0006

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 75 LA FONTAINE DE PIROU FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 351

Superficie du terrain

1925 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier18/03/2013

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

AdresseRD 75 LA FONTAINE DE PIROU FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAK 351

Superficie terrain1925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.