Permis de construire n° PC 0311972500001 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 0311972500001

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DE LA FONTAINE DE PIRO FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 305

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franquevielle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

Code postal31210

LocalitéFRANQUEVIELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

Adresse38 RUE DE LA FONTAINE DE PIRO FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAL 305

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.