Permis de construire
N° PC 03119724P0006
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 VIE DE ST JEAN FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
04/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 314
Superficie du terrain
11017 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/10/2024
Ouverture du chantier18/04/2025

👤Demandeur

Code postal31210
LocalitéFRANQUEVIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
Adresse14 VIE DE ST JEAN FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAL 314
Superficie terrain11017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.