Permis de construire n° PC 03119724P0004 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 03119724P0004

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Adresse du terrain

8 ROUTE DE PINAS FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 87

Superficie du terrain

836 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANQUEVIELLE

SIRET21310197500018

SIREN213101975

Code postal31210

LocalitéFRANQUEVIELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

Adresse8 ROUTE DE PINAS FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAD 87

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface publique avant227 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.