Permis de construire n° PC 03119723P0009 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 03119723P0009

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GOUTE DE LESPIN FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 196

Superficie du terrain

8995 m²

Surface locaux créée

1423 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

Code postal31210

LocalitéFRANQUEVIELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

AdresseGOUTE DE LESPIN FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAI 196

Superficie terrain8995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1423 m²

Surface agricole créée1423 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.