1. Accueil
  2. Cadastre Franquevielle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03119722P0004
Permis de construire
N° PC 03119722P0004
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
LE TRUC ET CIE
Adresse du terrain
3 RUE DE LA FONTAINE DE PIRO FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
20/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 126
Superficie du terrain
1005 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Franquevielle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationLE TRUC ET CIE
SIRET89843396600014
SIREN898433966
Code postal31210
LocalitéFRANQUEVIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
Adresse3 RUE DE LA FONTAINE DE PIRO FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAI 126
Superficie terrain1005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant65 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.