Permis de construire n° PC 03119722P0001 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 03119722P0001

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

EARL DE PROUPIARY

Adresse du terrain

PROUPIARY FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

14/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 232 · AL 61 · AL 62

Superficie du terrain

29489 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/09/2022

Ouverture du chantier31/05/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE PROUPIARY

SIRET44026294700011

SIREN440262947

Code postal31210

LocalitéFRANQUEVIELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

AdressePROUPIARY FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAL 232 · AL 61 · AL 62

Superficie terrain29489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.