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Permis de construire
N° PC 03119721P0001
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE VIE DE SAINT JEAN FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
10/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 64
Superficie du terrain
13480 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/11/2021
Ouverture du chantier10/06/2022
Achèvement des travaux05/08/2024

👤Demandeur

Code postal31210
LocalitéFRANQUEVIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
Adresse14 RUE VIE DE SAINT JEAN FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAL 64
Superficie terrain13480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface agricole créée105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.