Permis de construire
N° PC 03119713Y0007
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANQUEVIELLE
Adresse du terrain
RD75 LE VILLAGE FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 145 · AE 144
Superficie du terrain
740 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/09/2013
Ouverture du chantier26/08/2020
Achèvement des travaux05/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANQUEVIELLE
SIRET21310197500018
SIREN213101975
Code postal31210
LocalitéFRANQUEVIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
AdresseRD75 LE VILLAGE FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAE 145 · AE 144
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux transformée313 m²
Surface publique avant313 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.