Permis de construire n° PC 03119713Y0007 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 03119713Y0007

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Adresse du terrain

RD75 LE VILLAGE FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 145 · AE 144

Superficie du terrain

740 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier26/08/2020

Achèvement des travaux05/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANQUEVIELLE

SIRET21310197500018

SIREN213101975

Code postal31210

LocalitéFRANQUEVIELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

AdresseRD75 LE VILLAGE FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAE 145 · AE 144

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux transformée313 m²

Surface publique avant313 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.