Permis de construire n° PC 03119713Y0003 à Franquevielle

Permis de construire

N° PC 03119713Y0003

Ville de Franquevielle · 31210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CASTAGNEROUS FRANQUEVIELLE 31210

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 95

Superficie du terrain

10600 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier03/09/2013

👤Demandeur

Code postal31210

LocalitéFRANQUEVIELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFranquevielle (31197)

Code postal31210

AdresseCASTAGNEROUS FRANQUEVIELLE 31210

ParcellesAC 95

Superficie terrain10600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant442 m²

Surface locaux créée157 m²

Surface agricole avant442 m²

Surface agricole créée157 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.