1. Accueil
  2. Cadastre Franquevielle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03119712Y0005
Permis de construire
N° PC 03119712Y0005
Ville de Franquevielle · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
197 LE PROUPIARY FRANQUEVIELLE 31210
Date d'autorisation
09/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 268 · AL 270 · AL 239
Superficie du terrain
91 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Franquevielle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation09/02/2013
Ouverture du chantier02/07/2013
Achèvement des travaux27/12/2013

👤Demandeur

Code postal31210
LocalitéFRANQUEVIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFranquevielle (31197)
Code postal31210
Adresse197 LE PROUPIARY FRANQUEVIELLE 31210
ParcellesAL 268 · AL 270 · AL 239
Superficie terrain91 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface publique créée91 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.