Permis de démolir n° PD 02525815C0002 à Franois

Permis de démolir

N° PD 02525815C0002

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE TERRE ROUGE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 4

Superficie du terrain

5775 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseCHEMIN DE TERRE ROUGE FRANOIS 25770

ParcellesZB 4

Superficie terrain5775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.