Permis de construire n° PC 02525823C0007 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525823C0007

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

SCI DU CARD

Adresse du terrain

8 ROUTE DE L'ORATOIRE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 326 · AE 101 · AE 105

Superficie du terrain

1116 m²

Logements créés

Surface habitable créée

298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/01/2024

Ouverture du chantier27/05/2024

Achèvement des travaux01/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DU CARD

SIRET94808329000015

SIREN948083290

Code postal70000

LocalitéQUINCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse8 ROUTE DE L'ORATOIRE FRANOIS 25770

ParcellesAE 326 · AE 101 · AE 105

Superficie terrain1116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée298 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.