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Permis de construire
N° PC 02525823C0004
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
SCI KOBA
Adresse du terrain
3 RUE DE LA GARE FRANOIS 25770
Date d'autorisation
27/10/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 97
Superficie du terrain
1198 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
302 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI KOBA
SIRET42224661100020
SIREN422246611
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
Adresse3 RUE DE LA GARE FRANOIS 25770
ParcellesAC 97
Superficie terrain1198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable avant143 m²
Surface habitable créée302 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Surface habitable transformée73 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.