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Permis de construire
N° PC 02525822C0018
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
LOGE.GBM
Adresse du terrain
02 CHEMIN DU BOIS FRANOIS 25770
Date d'autorisation
09/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 313
Superficie du terrain
2577 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/02/2023
Ouverture du chantier04/12/2023
Achèvement des travaux13/12/2024

👤Demandeur

DénominationLOGE.GBM
SIRET49301782600022
SIREN493017826
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
Adresse02 CHEMIN DU BOIS FRANOIS 25770
ParcellesAE 313
Superficie terrain2577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant305 m²
Surface habitable issue de transfo261 m²
Surface habitable démolie44 m²
Surface habitable transformée261 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.