Permis de construire n° PC 02525822C0014 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525822C0014

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PLANCHE - LOT FRANOIS 25770

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 213

Superficie du terrain

639 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/09/2022

Ouverture du chantier25/01/2023

Achèvement des travaux21/12/2023

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéRUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseCHEMIN DE LA PLANCHE - LOT FRANOIS 25770

ParcellesAC 213

Superficie terrain639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.