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Permis de construire
N° PC 02525822C0012
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2A CHEMIN DE LA PLANCHE FRANOIS 25770
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 214
Superficie du terrain
872 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
311 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
Adresse2A CHEMIN DE LA PLANCHE FRANOIS 25770
ParcellesAC 214
Superficie terrain872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable créée311 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.