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Permis de construire
N° PC 02525822C0006
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3A RUE DE BASSAND FRANOIS 25770
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 345 · AA 348
Superficie du terrain
1314 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
259 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/06/2022
Achèvement des travaux10/02/2026

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
Adresse3A RUE DE BASSAND FRANOIS 25770
ParcellesAA 345 · AA 348
Superficie terrain1314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée259 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.