Permis de construire n° PC 02525821C0010 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525821C0010

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FRANOIS 25770

Date d'autorisation

29/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 93 · BC 91

Superficie du terrain

674 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/12/2021

Ouverture du chantier14/03/2022

Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseFRANOIS 25770

ParcellesBC 93 · BC 91

Superficie terrain674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant441 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo379 m²

Surface habitable démolie62 m²

Surface habitable transformée379 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.