Permis de construire n° PC 02525821C0001 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525821C0001

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FELIE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

14/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 162

Superficie du terrain

780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

302 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/05/2021

Ouverture du chantier28/05/2021

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseRUE DE LA FELIE FRANOIS 25770

ParcellesAH 162

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée302 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.