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Permis de construire
N° PC 02525820C0016
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN SAINT JOSEPH FRANOIS 25770
Date d'autorisation
03/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 62
Superficie du terrain
542 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/03/2021
Ouverture du chantier15/11/2023
Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
AdresseCHEMIN SAINT JOSEPH FRANOIS 25770
ParcellesBC 62
Superficie terrain542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.