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Permis de construire
N° PC 02525820C0011
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN BAS DES CHAMPS FRANOIS 25770
Date d'autorisation
19/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 164 · AH 163 · AH 109
Superficie du terrain
827 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt29/01/2021
Date d'autorisation19/10/2020
Ouverture du chantier29/01/2021
Achèvement des travaux01/05/2022

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
AdresseCHEMIN DU MOULIN BAS DES CHAMPS FRANOIS 25770
ParcellesAH 164 · AH 163 · AH 109
Superficie terrain827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant125 m²
Surface habitable créée105 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.