Permis de construire n° PC 02525820C0002 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525820C0002

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE CHARRIERE DE POIGRIS FRANOIS 25770

Date d'autorisation

15/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 68 · AA 67 · AA 67

Superficie du terrain

3671 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/04/2022

Date d'autorisation15/07/2020

Ouverture du chantier01/07/2021

Achèvement des travaux01/04/2022

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse3 RUE CHARRIERE DE POIGRIS FRANOIS 25770

ParcellesAA 68 · AA 67 · AA 67

Superficie terrain3671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant304 m²

Surface habitable créée94 m²

Surface habitable issue de transfo238 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.