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Permis de construire
N° PC 02525819C0012
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
CARRE CENTRE EST
Adresse du terrain
ROUTE DE LA BELLE ETOILE - FRANOIS 25770
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 27
Superficie du terrain
3892 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1483 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/06/2020
Ouverture du chantier13/10/2020
Achèvement des travaux04/10/2022

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST
SIRET81481227700014
SIREN814812277
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
AdresseROUTE DE LA BELLE ETOILE - FRANOIS 25770
ParcellesBC 27
Superficie terrain3892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 4 pièces16
Surface habitable créée1483 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.