Permis de construire n° PC 02525819C0010 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525819C0010

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE BASSAND BATAILLE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

25/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 407 · AA 408

Superficie du terrain

790 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt13/06/2020

Date d'autorisation25/02/2020

Ouverture du chantier13/06/2020

Achèvement des travaux01/04/2021

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse14 RUE DE BASSAND BATAILLE FRANOIS 25770

ParcellesAA 407 · AA 408

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant43 m²

Surface habitable créée145 m²

Surface habitable démolie43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.