Permis de construire n° PC 02525819C0004 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525819C0004

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FELIE A QUEVILLON FRANOIS 25770

Date d'autorisation

23/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 154

Superficie du terrain

902 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/09/2019

Ouverture du chantier19/12/2019

Achèvement des travaux09/11/2020

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseRUE DE LA FELIE A QUEVILLON FRANOIS 25770

ParcellesAH 154

Superficie terrain902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.