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Permis de construire
N° PC 02525817C0003
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
CARRE CENTRE EST
Adresse du terrain
RUE DE BELLEVILLE FRANOIS 25770
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 88
Superficie du terrain
4350 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
721 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/07/2017
Ouverture du chantier21/11/2017
Achèvement des travaux24/09/2019

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST
SIRET81481227700014
SIREN814812277
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
AdresseRUE DE BELLEVILLE FRANOIS 25770
ParcellesAC 88
Superficie terrain4350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces4
Surface habitable avant126 m²
Surface habitable créée721 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.