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Permis de construire
N° PC 02525814C0014
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA VIGNOTTE FRANOIS 25770
Date d'autorisation
31/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 402 · AA 400
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
Adresse2 RUE DE LA VIGNOTTE FRANOIS 25770
ParcellesAA 402 · AA 400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant267 m²
Surface habitable issue de transfo253 m²
Surface habitable démolie14 m²
Surface habitable transformée253 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.