Permis de construire n° PC 02525813C0025 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525813C0025

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES TERRASSES DU CHATEAU FRANOIS 25770

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 497

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/03/2023

Date d'autorisation13/03/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux03/03/2023

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseLOT LES TERRASSES DU CHATEAU FRANOIS 25770

ParcellesAB 497

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée221 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.