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Permis de construire
N° PC 02525812C0040
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE FRANOIS 25770
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 73 · AA 79 · AA 83
Superficie du terrain
1010 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
378 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/03/2013
Ouverture du chantier10/10/2013

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéTALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
AdresseGRANDE RUE FRANOIS 25770
ParcellesAA 73 · AA 79 · AA 83
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée378 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.