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Permis d'aménager
N° PA 02525819C0001
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 GRANDE RUE ""VILLAGE"" FRANOIS 25770
Date d'autorisation
06/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 132 · AA 120
Superficie du terrain
3144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/08/2019
Ouverture du chantier10/05/2020
Achèvement des travaux11/09/2020

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
Adresse48 GRANDE RUE ""VILLAGE"" FRANOIS 25770
ParcellesAA 132 · AA 120
Superficie terrain3144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.