Permis d'aménager n° PA 02525819C0002 à Franois

Permis d'aménager

N° PA 02525819C0002

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

CR IMMOBILIER

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE / CHEMIN DE LA PLANCHE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

06/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 85 · AC 86 · AC 198

Superficie du terrain

2899 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/11/2019

Ouverture du chantier29/01/2020

Achèvement des travaux07/09/2020

👤Demandeur

DénominationCR IMMOBILIER

SIRET75352961900011

SIREN753529619

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseRUE DE LA GARE / CHEMIN DE LA PLANCHE FRANOIS 25770

ParcellesAC 85 · AC 86 · AC 198

Superficie terrain2899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.