Permis d'aménager n° PA 02525821C0001 à Franois

Permis d'aménager

N° PA 02525821C0001

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

J.C. BONNEFOY

Adresse du terrain

RUE JOUFFROY AUX ROUTES FRANOIS 25770

Date d'autorisation

18/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 150

Superficie du terrain

46527 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/01/2022

Ouverture du chantier18/07/2022

Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

DénominationJ.C. BONNEFOY

SIRET30142262200029

SIREN301422622

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseRUE JOUFFROY AUX ROUTES FRANOIS 25770

ParcellesAC 150

Superficie terrain46527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.