Déclaration préalable de travaux n° DP 02525825C0023 à Franois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525825C0023

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANOIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE CHANEY FRANOIS 25770

Date d'autorisation

17/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 199

Superficie du terrain

49647 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANOIS

SIRET21250258700018

SIREN212502587

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseCHEMIN DE CHANEY FRANOIS 25770

ParcellesAE 199

Superficie terrain49647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.