Déclaration préalable de travaux n° DP 02525824C0032 à Franois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525824C0032

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

12 ROUTE DE LA BELLE ETOILE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

07/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DB 32 · E 290 · E 584

Superficie du terrain

2266 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

DénominationLACTALIS INVESTISSEMENTS

SIRET41000496400046

SIREN410004964

Code postal53000

LocalitéLAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse12 ROUTE DE LA BELLE ETOILE FRANOIS 25770

ParcellesDB 32 · E 290 · E 584

Superficie terrain2266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2980 m²

Surface locaux transformée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.