Permis de construire n° PC 02525825C0010 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525825C0010

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VIEILLE THIERRY ET ANGELIQUE

Adresse du terrain

8 RUE DE LA FONTAINE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

05/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 91

Superficie du terrain

3027 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VIEILLE THIERRY ET ANGELIQUE

SIRET79103860700010

SIREN791038607

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse8 RUE DE LA FONTAINE FRANOIS 25770

ParcellesAA 91

Superficie terrain3027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.