Permis de construire
N° PC 02525825C0007
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
SCI CABINET DE PATHOLOGIE
Adresse du terrain
RUE JOVINET FRANOIS 25770
Date d'autorisation
23/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 223
Superficie du terrain
4500 m²
Surface locaux créée
1274 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI CABINET DE PATHOLOGIE
SIRET52172503600029
SIREN521725036
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
AdresseRUE JOVINET FRANOIS 25770
ParcellesAC 223
Superficie terrain4500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1274 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.