Permis de construire n° PC 02525825C0001 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525825C0001

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

TRANSPORTS CHANEZ

Adresse du terrain

13 RUE DES TAILLES FRANOIS 25770

Date d'autorisation

26/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 27 · AD 42 · AD 43

Superficie du terrain

7460 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS CHANEZ

SIRET72282021400046

SIREN722820214

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse13 RUE DES TAILLES FRANOIS 25770

ParcellesAD 27 · AD 42 · AD 43

Superficie terrain7460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2436 m²

Surface locaux créée136 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.