Permis de construire n° PC 02525823C0006 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525823C0006

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

SCI PALOVIC

Adresse du terrain

16 ROUTE DE LA BELLE ETOILE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 28 · AE 52

Superficie du terrain

1908 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/01/2024

Ouverture du chantier05/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PALOVIC

SIRET95077581700014

SIREN950775817

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse16 ROUTE DE LA BELLE ETOILE FRANOIS 25770

ParcellesAE 28 · AE 52

Superficie terrain1908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface locaux transformée198 m²

Surface commerce créée232 m²

Surface publique avant198 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.