Permis de construire n° PC 02525822C0020 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525822C0020

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

SCI AMETHYSTE

Adresse du terrain

RUE LOUIS JOUFFROY AUX ROUTES ET COMBE PERROT FRANOIS 25770

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 150 · AC 42 · AC 43

Superficie du terrain

70429 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/06/2023

Ouverture du chantier12/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AMETHYSTE

SIRET35256423100012

SIREN352564231

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseRUE LOUIS JOUFFROY AUX ROUTES ET COMBE PERROT FRANOIS 25770

ParcellesAC 150 · AC 42 · AC 43

Superficie terrain70429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.