Permis de construire n° PC 02525822C0016 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525822C0016

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

3 CHEMIN DE TERRE ROUGE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

07/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1 · AB 1 · AB 2

Superficie du terrain

40654 m²

Surface locaux créée

980 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

SIRET77557130000018

SIREN775571300

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse3 CHEMIN DE TERRE ROUGE FRANOIS 25770

ParcellesAB 1 · AB 1 · AB 2

Superficie terrain40654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3625 m²

Surface locaux créée980 m²

Surface publique avant3625 m²

Surface publique créée980 m²

Nombre de chambres10

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.