Permis de construire n° PC 02525822C0007 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525822C0007

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

MOTOS BOX INVEST

Adresse du terrain

RUE LOUIS JOUFFROY - LOT 1 AUX ROUTES FRANOIS 25770

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 150

Superficie du terrain

3672 m²

Surface locaux créée

1477 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/11/2022

Ouverture du chantier09/01/2023

Achèvement des travaux31/05/2023

👤Demandeur

DénominationMOTOS BOX INVEST

SIRET88008778800027

SIREN880087788

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseRUE LOUIS JOUFFROY - LOT 1 AUX ROUTES FRANOIS 25770

ParcellesAC 150

Superficie terrain3672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1477 m²

Surface commerce créée1477 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.