Permis de construire n° PC 02525821C0011 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525821C0011

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

JELA

Adresse du terrain

CHEMIN BOURQUIN CHEZ BOURQUIN FRANOIS 25770

Date d'autorisation

15/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 1 · BD 2 · BD 3

Superficie du terrain

836 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/12/2021

Ouverture du chantier20/01/2022

Achèvement des travaux02/05/2023

👤Demandeur

DénominationJELA

SIRET90101312800011

SIREN901013128

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseCHEMIN BOURQUIN CHEZ BOURQUIN FRANOIS 25770

ParcellesBD 1 · BD 2 · BD 3

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée145 m²

Surface locaux démolie212 m²

Surface commerce avant212 m²

Surface commerce démolie212 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.