Permis de construire n° PC 02525821C0009 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525821C0009

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

SASU BOUCHERIE DEFORET

Adresse du terrain

38 GRANDE RUE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 324

Superficie du terrain

178 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/02/2022

Ouverture du chantier10/02/2022

Achèvement des travaux15/09/2022

👤Demandeur

DénominationSASU BOUCHERIE DEFORET

SIRET84788191900017

SIREN847881919

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse38 GRANDE RUE FRANOIS 25770

ParcellesAA 324

Superficie terrain178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface commerce avant151 m²

Surface commerce créée59 m²

Surface commerce démolie15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.