Permis de construire n° PC 02525821C0004 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525821C0004

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA BELLE ETOILE - CROIX ROUGE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

12/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 27

Superficie du terrain

619 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/07/2021

Ouverture du chantier11/10/2021

Achèvement des travaux21/10/2022

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseROUTE DE LA BELLE ETOILE - CROIX ROUGE FRANOIS 25770

ParcellesBC 27

Superficie terrain619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée122 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.