Permis de construire n° PC 02525820C0017 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525820C0017

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

U.N.D.

Adresse du terrain

9 RUE DU CHENE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

02/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 28

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/02/2021

👤Demandeur

DénominationU.N.D.

SIRET33877942400021

SIREN338779424

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse9 RUE DU CHENE FRANOIS 25770

ParcellesAD 28

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant595 m²

Surface locaux créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.