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Permis de construire
N° PC 02525820C0008
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA FONTAINE FRANOIS 25770
Date d'autorisation
08/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 114 · AA 112 · AA 112
Superficie du terrain
815 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/12/2020
Ouverture du chantier08/12/2020

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
Adresse2 RUE DE LA FONTAINE FRANOIS 25770
ParcellesAA 114 · AA 112 · AA 112
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.