Permis de construire n° PC 02525819C0003 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525819C0003

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

SURYA

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA DINDE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

22/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 2 · BH 3 · BH 1

Superficie du terrain

10311 m²

Surface locaux créée

359 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/10/2019

Ouverture du chantier03/02/2020

Achèvement des travaux01/02/2021

👤Demandeur

DénominationSURYA

SIRET85103690500012

SIREN851036905

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseCHEMIN DE LA DINDE FRANOIS 25770

ParcellesBH 2 · BH 3 · BH 1

Superficie terrain10311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2515 m²

Surface locaux créée359 m²

Surface commerce avant2515 m²

Surface commerce créée359 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.